Fiscalité de la micro-assurance: Des textes réglementaires en cours d’élaboration


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Fiscalité de la micro-assurance: Des textes réglementaires en cours d’élaboration

Fiscalité de la micro-assurance: Des textes réglementaires en cours d’élaboration

Arthur Ahoussi, Dga du Trésor public, a procédé, le lundi 16 septembre 2019, à l’Ivoire Golf Club à Cocody, au lancement des travaux d’élaboration d’un texte consensuel régissant la fiscalité du secteur de la micro assurance .

Représentant le Dg du Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a expliqué que « la finalité de l’atelier de réflexion est de poser les bases  d’un cadre fiscal incitatif pour le développement des opérations ». Puisqu’au dire du Dga du Trésor public, il s’agit de permettre aux opérateurs de proposer des solutions d’assurances convenables aux personnes à faibles revenus, particulièrement aux personnes travaillant dans le secteur informel et qui sont souvent desservies par les assureurs classiques.


Arthur Ahoussi a donc exprimé la volonté du gouvernement de faire rapidement de la micro assurance un outil de développement au service des populations vulnérables. Surtout que le règlement de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (Cima) en la matière date de 2012 et stipule que chaque État-membre définisse un régime fiscal incitatif et dérogatoire.

Pour sa part, Karim Diarrassouba, directeur des Assurances à la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, a insisté sur le caractère inclusif et consensuel du projet de textes en cours d’élaboration. L’objectif étant de se doter d’instruments efficaces et durables pour les opérateurs, mais également pour les souscripteurs. Pour sa part, Saliou Bakayoko, président de l’Association des sociétés d’assurances de Côte d’Ivoire (Asaci), s’est félicité de la rencontre et dit l’engagement des opérateurs à contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs assignés à l’atelier.

D’autant plus qu’il s’agit d’un outil qui leur permettra de mieux exercer et capter le potentiel de ce marché qui demeure très peu exploité dans notre pays. Outre l’Organisation internationale du travail (Oit), la rencontre a enregistré la participation de l'Association nationale des courtiers d'assurance et de réassurance de Côte d'Ivoire (Ancarci) représentée par son président, Mamadou Kanté.

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