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Forum des marchés d’Adjamé : La SICG estime avoir échapper à une tentative d’expropriation

Forum des marchés d’Adjamé : La SICG estime avoir échapper à une tentative d’expropriation Dans un courrier, en date du 3 mars 2003, attribué à Mme Kouassi (Voir Fac-similé) et adressé à Saïdi Mohamed, directeur général de la Sicg, ce dernier est informé que le « Cabinet du premier ministre (Ndlr : Seydou Diarra) adhère aux conclusions retenues par le ministre du Commerce et invite vivement les différentes parties à s’appuyer sur les conclusions (…) pour un règlement définitif du conflit… » Forum des marchés d’Adjamé : La SICG estime avoir échapper à une tentative d’expropriation C’est à une véritable tentative d’expropriation à laquelle la Société ivoirienne de concept et de gestion (Sicg) a échappé dans le cadre du conflit qui l’oppose depuis 2002, des commerçants du Forum des marchés d’Adjamé. L’un des acteurs de conflit, à l’époque, le ministre du commerce Kahé Eric dans un entretien accordé à une publication en ligne récemment affirme : « le problème à régler portait sur les loyers que devaient payer les commerçants au Forum ». Dans un courrier en date du 15 février 2002, au moment où il était encore en fonction, M. Kahé avait instruit « ses services compétents » pour mieux comprendre la situation. Et se « faire une idée précise du dossier » en vue d’offrir son « arbitrage ». En entendant ces investigations, l’ex-ministre du Commerce avait demandé de surseoir à la décision d’expulsion des commerçants du Forum des marchés d’Adjamé. Dans un éclairage sur cette affaire, le ministre Kahé Eric souligne que certains commerçants « avaient cru en la gratuité de l’espace et que d’autres avaient hérité de contrats dont ils ignoraient les contours exacts ». L’arbitrage promis par M. Kahé Eric semble avoir été l’affaire de certains cadres de la primature et du ministère du commerce de l’époque. Une enquête révèle que deux rapports d’arbitrages seront rédigés en mars 2002 et février 2003. La Sicg a refusé d’y participer. Dans son rapport de mai 2012, l’expert judiciaire Christian Marmignon avait d’ailleurs évoqué l’existence d’un rapport d’arbitrage. Toute chose qui confirme l’existence d’un tel document. La Sicg affirme avoir refusé de s’associer à sa rédaction. Le 16 mai 2002, le premier rapport aurait été transmis à Mme Kouassi Hortense directeur de cabinet adjoint (voir fac-similé) par Mr Traoré D. Yenatio, sous-directeur de l’urbanisme commercial et des équipements commerciaux. Un constat saute à l’œil. Le manque de parallélisme de forme. « Le second rapport lui aurait été transmis le vendredi 28 février 2003, par Mr Kposso Tea, Directeur du Commerce Intérieur. Qui s’adressait à Mme Kouassi en sa qualité Directeur de Cabinet Adjoint, alors que le Gouvernement de Mr Affi N’guessan avait démissionné depuis le 24 janvier 2003 et elle n’avait plus cette qualité », révèle une enquête sur cette affaire. Dans un courrier, en date du 3 mars 2003, attribué à Mme Kouassi (Voir Fac-similé) et adressé à Saïdi Mohamed, directeur général de la Sicg, ce dernier est informé que le « Cabinet du premier ministre (Ndlr : Seydou Diarra) adhère aux conclusions retenues par le ministre du Commerce et invite vivement les différentes parties à s’appuyer sur les conclusions (…) pour un règlement définitif du conflit… » Ce courrier attribué à la magistrate serait du faux, relève des sources proches du dossier. « En 2002, une médiation administrative sera initiée par le Ministère du Commerce, à la demande de la Primature de Cote d’Ivoire qui adressera à la SICG des recommandations allant dans le sens d’une cession pure et simple des droits d’occupation aux commerçants (Voir Conclusions de Me Tie bi Hivat et courrier de Mme Kouassi en date du 3 mars 2003 déposé à la CCJA par l’avocat) », peut-on lire dans un Mémoire déposé le 29 mars 2012 par le conseil d’Acoproma et de Mme Kouadio Yah devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan (CCJA). Heureusement que cette argumentation de Me Tié Bi n’a pas prospéré. Et les juges de la CCJA ont rappelé le statut de locataire de Mme Kouadio dans cette affaire. « Le 9 avril 2015, par Arrêt N° 025/2015, la Cour a ordonné, la résiliation du bail, l’expulsion des magasins 51 et 52 au Forum des marchés de Mme Kouadio Yah et le paiement par elle des loyers échus et impayés pour 19 350 000 FCFA.» Notons que les préjudices financiers subis par la SICG et la Mairie se chiffreraient à fin 2017 à plus de 8 milliards de FCFA. fratmat.info

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